Resolute Health Corporation ltée — Politique de confidentialité

Application de la politique

Cette politique décrit la gestion de l’information par Resolute (ainsi que par ses filiales et sociétés affiliées, désignées collectivement par « Resolute »), les raisons derrière la collecte, l’usage et la divulgation de cette information et les mesures que nous prenons pour protéger l’information. Cette politique ne s’applique pas au fabricant de votre appareil à VPPC, que ce soit pour la collecte, l’utilisation, la rétention, l’élimination, la destruction ou la protection de l’information. Les fabricants sont sujets aux lois sur la protection de la vie privée et aux exigences professionnelles qui régissent leur tenue de dossiers et leur gestion de l’information, sans égard aux outils utilisés pour collecter, utiliser, divulguer et stocker cette information. Veuillez adresser au fabricant toute question concernant le traitement de l’information par le fabricant. Dans le cadre de cette politique, le terme « fabricant » réfère au fabricant d’origine de votre appareil à VPPC.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

LES DONNÉES SUR LES PATIENTS

Si vous êtes un patient, vous pourriez par exemple nous fournir vos renseignements personnels lors d’une visite à notre clinique pour effectuer un examen de votre sommeil, ou quand vous commencerez votre traitement. Nous avons besoin de renseignements de la part de votre médecin, notamment de l’information médicale pertinente à votre traitement pour l’apnée obstructive du sommeil ou d’autres troubles du sommeil, ou de l’information sur vos problèmes de santé. Nous pourrions collecter ces renseignements directement : de vous en personne; de vous lors d’une conversation avec notre personnel au téléphone ou par vidéoconférence; par le biais de notre site Web; à l’aide du logiciel du fabricant de l’appareil; de votre compagnie d’assurance; de vous lorsque vous communiquez avec nous de quelque façon que ce soit pour discuter des produits et services que nous offrons. Les renseignements que nous collectons ne seront partagés qu’avec le personnel de Resolute (y compris nos employés, contractants et sous-traitants) qui doit connaître les renseignements et y avoir accès dans le but d’offrir nos produits et services et de remplir ses fonctions.

Vous n’avez aucune obligation de nous fournir quelque information que ce soit, ou de vous procurer quelque produit ou service que nous offrons. C’est pourquoi nous considérons que tout renseignement que nous collectons directement auprès de vous nous est donné de façon volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir certains des renseignements demandés, notre capacité à vous offrir nos produits et services pourrait s’en trouver limitée.

Les renseignements que nous pourrions collecter auprès de tous les patients comprennent habituellement :

Les coordonnées : comme votre nom, votre adresse résidentielle, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Les données d’identification : comme la date de naissance, le sexe, l’âge, l’état civil, la photo, le pays d’origine, le permis de conduire et d’autres pièces d’identité gouvernementales ou le numéro d’assurance maladie provincial.

Des informations générales : comme votre parcours professionnel, les notes de vos consultations avec nous, votre parcours scolaire, vos qualifications professionnelles et vos autres aptitudes et activités.

Les habitudes de vie et la personnalité : comme le cycle de sommeil, l’engagement communautaire, les passe-temps et les activités sociales.

Les renseignements de santé : comme le dossier de santé et les antécédents médicaux (c.-à-d. les symptômes, prescriptions, autres problèmes de santé que vous pourriez avoir) que votre médecin ou vous-même pourriez partager avec nous pour nous aider à vous offrir des produits et services thérapeutiques.

L’information financière : vos informations financières (c.-à-d. votre compte bancaire, numéro de carte de crédit) pour vous facturer les produits et services que nous offrons ainsi que les informations de votre prestataire d’assurances pour confirmer les détails requis pour votre couverture d’assurance.

D’autres informations : comme les numéros de série de vos appareils à VPPC actuel et précédent, et toute autre information que vous souhaiteriez partager avec nous.

DONNÉES DU FABRICANT

Les renseignements que les fabricants nous fournissent et que nous leur fournissons : une utilisation constante des produits et services que nous offrons est essentielle au succès de votre traitement. Pour garantir une expérience thérapeutique optimale, le fabricant et nous devons avoir accès aux données de votre appareil à VPPC qui nous permettent d’évaluer la qualité et la progression de votre traitement.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels que nous collectons de plusieurs façons.

LES DONNÉES DES PATIENTS :

Nous utilisons habituellement les données des patients aux fins suivantes :

Évaluation : pour nous assurer de bien comprendre votre situation actuelle et déterminer si vous souffrez d’apnée obstructive du sommeil et, si oui, pour en connaître la sévérité.

Suivi : pour nous assurer que vous bénéficiez d’une approche thérapeutique optimale pour traiter votre apnée obstructive du sommeil ou autre trouble du sommeil. Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins commerciales, comme l’analyse de données, la détermination des tendances d’utilisation, la création d’ensembles de données anonymisés destinés à la recherche, la statistique et l’analytique, la rédaction de fiches documentaires, l’évaluation de l’efficacité de nos produits et services et l’amélioration et la personnalisation de nos plans de traitement, de nos produits et de nos services.

Pour l’information considérée « sensible », nous appliquerons des mesures plus sévères de protection des données. Là où la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant d’utiliser cette information.

Activités de marketing : pour vous envoyer de l’information (comme des rapports, promotions, recherches, documents de présentation technique et invitations à des événements) que nous jugeons utile ou intéressante pour vous (dans tous les cas, dans le respect de vos préférences concernant les courriels de marketing).

DONNÉES ISSUES DU FABRICANT :

Nous utilisons habituellement les données issues du fabricant : (i) pour stocker (et mettre à jour lorsque nécessaire) vos informations dans notre base de données (y compris les données d’utilisation et d’assiduité liées à votre appareil de VPPC) pour que nous puissions communiquer avec vous concernant votre traitement, dans le but de vous offrir de l’équipement et des services; (ii) pour vous envoyer de l’information sur nos services, promotions, recherches et toute autre information que nous croyons que vous pourriez juger utile, puisqu’elle concerne l’utilisation de votre appareil de VPPC; (iii) pour respecter certaines obligations légales; et (iv) pour nous aider à cibler les campagnes marketing appropriées.

 

DONNÉES RECUEILLIES VIA NOTRE SITE WEB

Cette section s’applique aux renseignements personnels que nous collectons et traitons via notre site Web pendant le déroulement normal de nos opérations, comme la programmation de rendez-vous, les réponses à vos questions, la vente/promotion de nos produits et services et les activités marketing.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Renseignements que vous nous communiquez : Certaines sections de notre site Web pourraient vous demander de donner des renseignements personnels volontairement. Par exemple, nous pourrions vous demander de fournir vos coordonnées (comme votre nom, adresse courriel et numéro de téléphone) pour remplir des sondages, vous abonner aux communications marketing (comme les infolettres), envoyer des requêtes ou simplement communiquer ou interagir avec nous.

Nous pourrions également collecter des renseignements personnels sur vous hors-ligne, comme lorsque vous participez à l’un de nos événements. Vous n’avez aucune obligation de nous fournir quelque information que ce soit, ou de vous procurer quelque service que nous offrons. C’est pourquoi nous considérons que tout renseignement que nous collectons directement auprès de vous nous est donné de façon volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir certains des renseignements demandés, notre capacité à vous offrir nos services pourrait s’en trouver limitée.

Renseignements que nous recueillons automatiquement : Quand vous visitez notre site Web, nous pourrions collecter automatiquement certaines informations de votre appareil. Ces informations collectées automatiquement peuvent inclure votre adresse IP, votre type d’appareil, votre identifiant unique d’appareil, votre type de navigateur, votre emplacement géographique approximatif (p. ex. la ville où vous vous trouvez) et d’autres informations techniques. Nous pourrions également collecter de l’information sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site Web, y compris les pages et le contenu auxquels vous avez accédé et les liens sur lesquels vous avez cliqué.

Collecter ces informations nous permet de mieux comprendre qui sont les visiteurs qui viennent sur notre site Web, d’où ils viennent et quel contenu les intéresse. Nous utilisons ces informations pour nos besoins internes d’analytique et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site Web pour nos visiteurs.

Une partie de ces informations pourrait être collectée à l’aide de témoins de connexion ou de technologies de repérage semblables.

Gadgets logiciels (widgets) sur les réseaux sociaux : Notre site Web offre des fonctionnalités pour les médias sociaux, comme des gadgets logiciels (widgets) de médias sociaux qui font le lien vers le site d’un média social ou qui vous permettent de partager le contenu du site Web. Ces fonctionnalités pourraient collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site Web et pourraient utiliser un témoin de connexion pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement.  Les fonctionnalités de médias sociaux, comme les gadgets logiciels, sont hébergées par une tierce partie ou hébergées directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont encadrées par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons généralement les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web dans le cadre habituel de nos activités pour les raisons suivantes : (i) pour répondre à une requête que vous nous avez envoyée, comme une demande d’information sur nos produits et services; (ii) pour vous informer sur des sujets généraux liés à votre traitement; (iii) pour administrer, protéger et améliorer notre site Web et nos services; (iv) pour mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site Web; (v) pour compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation de notre site Web; (vi) pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles (dans le respect de vos préférences en matière de communications marketing); (vii) pour d’autres objectifs commerciaux  comme l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de notre marketing et l’amélioration et la personnalisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services; et (viii) pour votre authentification en tant qu’utilisateur de notre site Web et la personnalisation de votre expérience.

Témoins de connexion et technologies de repérage similaires

Comme beaucoup de sites Web, nous utilisons des témoins de connexion ou des technologies semblables pour collecter et utiliser des renseignements personnels vous concernant.

Liens vers le site Web de tierces parties

Les sites Web de Resolute pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne gérons pas ou qui ne nous appartiennent pas. La présence de ces liens ne constitue pas une caution ni une recommandation des sites auxquels ils mènent. Nous offrons ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez. La présente politique ne s’applique pas aux sites ou aux pages accessibles via des liens, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur sur ces sites ou utilisés par leurs exploitants.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Comment nous partageons vos renseignements

Nous pourrions partager vos renseignements personnels des façons suivantes.

Nous partageons vos renseignements à l’interne entre les différents secteurs d’activité de Resolute (y compris avec notre groupe de cliniques et avec le personnel de ces cliniques). Vos renseignements sont conservés dans nos bases de données et dans leurs logiciels associés, qui sont sécurisés et accessibles uniquement aux employés de notre entreprise.

Nous pourrions partager vos renseignements avec tout professionnel de la santé qui, à nos yeux, participe à votre traitement contre l’apnée obstructive du sommeil ou autre trouble du sommeil.

Nous pourrions partager vos renseignements avec un organe de réglementation ou une agence gouvernementale, avec la cour ou avec une autre tierce partie si nous croyons que cette divulgation est requise par les lois ou règlements en vigueur.

En ce qui concerne le fabricant ou les fournisseurs de services tiers, nous pourrions partager vos informations avec ceux qui auront besoin de traiter vos renseignements ou d’y d’accéder, pour les mêmes objectifs que ceux que nous décrivons dans la présente politique.

Nous pourrions partager vos renseignements avec un acheteur potentiel (et ses représentants et conseillers) en lien avec toute proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition de n’importe quelle partie de nos activités, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne doit utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins indiquées dans la présente politique.

Nous pourrions partager vos renseignements avec nos partenaires marketing pour qu’ils vous envoient des courriels en notre nom. Nous pourrions partager vos renseignements avec toute autre personne avec votre consentement.

Soyez assuré que nous n’utilisons pas vos renseignements pour des raisons qui sont incompatibles avec celles mises de l’avant dans la présente politique.

Transferts de données internationaux

Vos renseignements personnels pourraient être transférés et traités dans des pays autres que le pays où vous résidez. Ces pays pourraient avoir des lois de protection des données différentes de celles du Canada (et dans certains cas, elles pourraient ne pas vous protéger autant).

Plus précisément, le fabricant de votre appareil à VPPC pourrait disposer de serveurs situés hors du Canada. Cela signifie que, lorsque nous collectons vos renseignements personnels, ils pourraient être hébergés sur des serveurs situés hors du Canada.

Vos droits en matière de protection des données

Vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous. En conformité avec les lois en vigueur, si l’on nous demande de supprimer une entrée de notre base de données, nous devons conserver un minimum de renseignements personnels de façon à éviter les contacts futurs, et nous devons conserver une description des renseignements préalablement divulgués.

Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en nous avisant de vos préférences en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessous.

De la même façon, si nous avons collecté et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Retirer votre consentement n’affectera pas le caractère licite de tout traitement effectué avant ce retrait, pas plus qu’il n’affectera le traitement de vos renseignements personnels si son caractère licite repose sur des bases légales qui ne dépendent pas de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne communiquerons plus avec vous concernant votre traitement ou vos soins en cours, et nous considérerons notre relation avec vous comme étant terminée.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec l’autorité locale en matière de protection des données.

Nous répondons à toutes les requêtes que nous recevons de la part de personnes désireuses d’exercer leur droit à la protection des données en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Comme exigé par les lois en vigueur, nous n’exerçons aucune discrimination envers les personnes qui exercent leurs droits concernant leurs renseignements personnels.

Pendant combien de temps gardons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons les informations que nous avons recueillies auprès de vous si nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour vous offrir des produits et services ou vous aider avec votre thérapie en cours).

Si vous avez des questions sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Les mesures que nous prenons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques posés par le traitement de vos renseignements personnels et pour aider à garantir que vos données sont en sûreté et sont seulement visibles par vous et par les personnes y étant autorisées. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées apparaissant ci-dessous.

Malgré les mesures de protection que nous avons mises en place et notre engagement à protéger l’information, nous ne pouvons pas garantir la sécurité, la transmission sans erreur, ni le stockage de l’information.  Il y a des risques inhérents à l’usage de moyens électroniques pour transmettre et stocker de l’information sous forme électronique. Ces risques peuvent être minimisés, mais non éliminés, à l’aide de mesures de sécurité appropriées, comme celles que prend Resolute. Ces risques comprennent l’interception, la perte, la corruption, l’accès non autorisé, l’utilisation et la divulgation de renseignements et les délais dans la disponibilité de l’information.

Comment nous contacter

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout commentaire, question, plainte ou suggestion que vous pourriez avoir concernant l’information ou les pratiques décrites dans la présente politique.

Vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un message à privacy@resolutehealthcorp.com. Vous pouvez aussi nous écrire en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Resolute Health Corporation ltée 120, Western Parkway, bureau 208 Bedford, Nouvelle-Écosse

B4B 0V2

À l’attention de : Agent de protection de la vie privée de Resolute

Veuillez vérifier si nous avons modifié notre politique de confidentialité depuis votre dernière visite pour vous assurer que vous êtes au courant de nos pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée (et que vous les acceptez).

 

 

 

Sleep Apnea Solutions  – Privacy Policy

Application of Policy

This Policy describes Resolute’s (and its affiliates and subsidiaries, collectively “Resolute”) management of information, including the purposes for which we collect, use, and disclose information and the safeguards we use to protect information. This Policy does not apply to the collection, use, retention, disposal, destruction, and protection of information by Manufacturer’s through the use of your PAP device. Manufacturers are subject to privacy legislation and professional requirements that govern their record-keeping and management of information, regardless of the tools they use to collect, use, disclose, and hold the information. Please direct any questions you have about how a Manufacturer will treat your information to the Manufacturer. For this Policy, the term “manufacturer” means the original equipment manufacturer of the PAP device.

What Personal Information Do We Collect?

PATIENT DATA

If you are a patient, you may provide personal information to us, for example, when you attend at our clinic to complete a sleep study or when you begin your therapy. We require information from your physician such as medical information relevant to the treatment of obstructive sleep apnea or other sleep disorders or your medical condition(s). We may collect information like this from you in person, when you speak to one of our staff on the phone or via video, through our website, from the device manufacturer software, your insurance company, or when you communicate with us in any way in connection with the products and services we are providing. The information we collect will only be shared amongst Resolute personnel (including our employees, contractors, and subcontractors), who need to know and access the information for the purpose, or in the course, of providing our products and services and to perform their designated functions.

You are not obligated to provide us with any information or participate in any of the products or services we offer. As such, we will consider any information we collect directly from you as having been provided voluntarily. If, however, you are unwilling to provide us with certain requested information, please understand that this may limit our ability to provide our products and/or services to you.

The information we may collect for all patients typically includes:

Contact details: such as your name, street address, e-mail address, postal address, and telephone number.

Identification data: such as date of birth, gender, age, marital status, photograph, national origin, driver’s license, and other government-issued identification or provincial health number.

Background information: such as employment history, notes about your consultations with us, educational history, professional qualifications, and other skills and activities.

Lifestyle preferences and personality profile: such as sleep patterns, community involvement, hobbies, and social activities.

Health information: such as health and medical information (i.e., symptoms, prescriptions, other medical conditions you may be experiencing) your physician or you may share with us to assist in the provision of therapeutic products and services.

Financial information: such as financial account information (i.e., bank account, credit card number) to charge you for the products and services we provide and insurance provider information to confirm details required for reimbursement coverage.

Other information: such as your prior and current PAP device serial number and any other information you may choose to share with us.

MANUFACTURER DATA

Information Manufacturers provide to us, and we provide to them: your ongoing and consistent use of the products and services we provide is critical to successful therapy. To ensure an optimal therapeutic experience we and the manufacturer have access to data from the PAP device that allows us to assess the quality and progression of your treatment.

How Do We Use Your Personal Information?

We may use the personal information we collect in several ways.

PATIENT DATA:

We typically use Patient data for the following purposes:

Assessment: to ensure that we completely understand your current situation whether or not you have obstructive sleep apnea and, if so, the severity.

Monitoring: to ensure that you are receiving the optimal therapeutic experience to treat your obstructive sleep apnea or other sleep disorders. We may also use your personal information for other business purposes such as data analysis, identifying usage trends, creating anonymized data sets for research, statistics, and analytics purposes, creating knowledge pieces, determining the effectiveness of our products and/or services, and/or to enhance, customize, and improve our treatment plans, products, and services.

Where some of this information is considered ‘sensitive’ personal information, we will apply stricter data protections. Where required by law, we will obtain your explicit consent before we use this information.

Marketing Activities: send you information (such as reports, promotions, research, white papers, and event invitations) that we think you may find interesting or beneficial (in each case, where this is by your marketing preferences).

MANUFACTURER DATA:

We typically use Manufacturer Data: (i) to store (and update when necessary) your details in our database (including adherence and usage data related to your PAP device) so that we can contact you about your treatment, to provide you with equipment and services; (ii) to send you information about our services, promotions, research, and any other information we believe you may find useful as it pertains to your use of a PAP device; (iii) to perform certain legal obligations; and (iv) to help us target appropriate marketing campaigns.

DATA COLLECTED VIA OUR WEBSITE

This Section applies to personal information that we collect and process through our website in the usual course of our business, such as scheduling appointments, answering your questions, selling/promoting our products and/or services, and marketing activities.

What Personal Information Do We Collect?

Information you provide to us: Certain parts of our website may ask you to provide personal information voluntarily, for example, we may ask you to provide your contact details (like your name, email address, and phone number) to complete surveys, subscribe to marketing communications (like newsletters), submit inquiries, and/or otherwise communicate or interact with us.

We may also collect personal information from you offline, such as when you attend one of our events. You are not obligated to provide us with any information or participate in any of the services we offer. As such, we will consider any information we collect directly from you as having been provided voluntarily. If, however, you are unwilling to provide us with certain requested information, please understand that this may limit your ability to participate in the services.

Information we collect automatically: When you visit our website, we may collect certain information automatically from your device. Such automatically collected information may include your IP address, device type, unique device identification numbers, browser type, broad geographic location (e.g., city-level location), and/or other technical information. We may also collect information about how your device has interacted with our website, including the pages or content accessed and links clicked.

Collecting this information enables us to better understand the visitors who come to our website, where they come from, and what content on our website is of interest to them. We use this information for our internal analytics purposes and to improve the quality and relevance of our website to our visitors.

Some of this information may be collected using cookies and similar tracking technology.

Social Media Widgets: Our website includes social media features, such as social media widgets that link to a social media website or allow you to share website content. These features may collect your IP address, and which page you are visiting on our website, and may set a cookie to enable the feature to function properly. Social media features, such as widgets, are either hosted by a third party or hosted directly on our website. Your interactions with these features are governed by the privacy policy of the company providing it.

How Do We Use Your Personal Information?

We typically use the personal information we collect through our website in the usual course of our business for the following reasons: (i) to respond to a request that you sent us, such as a request for information about our products or services; (ii) to inform you about general matters related to treatment; (iii) to administer, protect, and improve our website and our services; (iv) to better understand the preferences of our website visitors; (v) to compile aggregated statistics about website usage; (vi) to provide you with marketing and promotional communications (where this is by your marketing preferences); (vii) for other business purposes

such as data analysis, identifying usage trends, determining the effectiveness of our marketing, and enhancing, customizing, and improving our websites, products, and services; and/or (viii) to authenticate you as a user of our website and to personalize your experience.

Cookies and Similar Tracking Technology

Like many websites, we use cookies or other similar technologies to collect and use personal information about you.

Links to Third Party Websites

Resolute’s websites may contain links to websites that we do not own or operate. The provision of these links is not an endorsement of or referral to the linked websites. We provide the links solely for your convenience. We strongly encourage you to review the privacy policies and terms of use applicable to any site you visit. This Policy does not apply to linked sites or pages, and we are not responsible for the content or privacy practices applicable to them or used by their operators.

GENERAL INFORMATION

How We Share Your Information

We may share your personal information in the following ways.

We share your information within Resolute operations (including our group of clinics and the clinical staff within those clinics). Your information is maintained on our corporate database and associated software, which is secure and accessible only to our employees across our business.

We may share your information with any medical professional who we understand is assisting in the treatment of your obstructive sleep apnea or other sleep disorders.

We may share your information with a competent regulatory or government agency, court, or other third party where we believe disclosure is necessary as a matter of applicable law or regulation.

In the case of a Manufacturer or other third-party service provider, we may share your information with those who will need to access or process your information for the purposes we have described herein.

We may share your information with a potential buyer (and its agents and advisers) in connection with any proposed purchase, merger, or acquisition of any part of our business, provided that we inform the buyer it must use your personal information only for the purposes disclosed in this Policy.

We may share your information with our marketing partners to send emails on our behalf. We may share information with any other person with your consent.

Please be assured that we do not use your information for purposes that are incompatible with those outlined in this Policy.

International Data Transfers

Your personal information may be transferred to, and processed in, countries other than the country in which you are resident. These countries may have data protection laws that are different from the laws of Canada (and, in some cases, may not be as protective).

Specifically, the manufacturer of your PAP device may have servers that are located outside of Canada. This means that when we collect your personal information it may be held on servers outside of Canada.

Your Data Protection Rights

You have the following data protection rights:

If you wish to access, correct, update, or request deletion of your personal information, you can do so at any time by contacting us using the contact details provided below. Consistent with applicable law, when asked to remove a record from our database, we will retain minimal personal information to prevent future contact and to keep a record of the information previously disclosed.

You have the right to opt out of marketing communications we send you at any time. You can exercise this right by letting us know of your preference by contacting us as outlined below.

Similarly, if we have collected and processed your personal information with your consent, then you can withdraw your consent at any time. Withdrawing your consent will not affect the lawfulness of any processing we conducted before your withdrawal, nor will it affect the processing of your personal information conducted in reliance on lawful processing grounds other than consent. If you withdraw your consent, we will no longer follow up with you about your therapy or ongoing care and will consider our patient relationship with you at an end.

You have the right to complain to a data protection authority about our collection and use of your personal information. For more information, please contact your local data protection authority.

We respond to all requests we receive from individuals wishing to exercise their data protection rights by applicable data protection laws. Consistent with applicable law, we do not discriminate against individuals for exercising their legal rights concerning their personal information.

How Long Do We Keep Your Personal Information?

We will retain the information we collect from you where we have an ongoing legitimate business need to do so (for example, to provide you with our products or services or to assist your ongoing therapy).

If you have any questions about how long we retain your personal information, you may contact us using the contact details provided below.

How Do We Keep Your Personal Information Secure?

We take appropriate technical and organizational measures to protect your personal information from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration, and destruction. The measures

we use are designed to provide a level of security appropriate to the risk of processing your personal information and to help ensure that your data is safe, secure, and only available to you and to those with authorized access. If you have any questions about the security of your personal information, you may contact us using the contact details provided below.

Notwithstanding the safeguards we employ and our commitment to protecting information, we cannot guarantee the security or error-free transmission or storage of information. There are risks inherent in the use of electronic means to transmit and hold information in electronic format. These risks can be minimized but not eliminated using appropriate security measures, such as the measures Resolute employs. These risks include interception, loss, corruption, unauthorized access to, use and disclosure of information, and delay in the availability of information.

How To Contact Us

Please feel free to contact us with any comments, questions, complaints, or suggestions you might have regarding the information or practices described in this Policy.

You may contact us by sending a message to privacy@resolutehealthcorp.com  You can also write to us using the details below:

Resolute Health Corporation Limited Suite 208 – 120 Western Parkway Bedford, Nova Scotia

B4B-0V2

Attention: Resolute Privacy Officer

Please check to see if we have amended our Privacy Policy since you last accessed it to ensure you are aware of (and agree to) our current privacy practices.